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Siège social

GRAFYK DESIGN
Rue Jean-Marie Delquignies
59410 Anzin

Forme Juridique : S.A.R.L à associé unique (E.U.R.L)
Capital social : 1300€
N° de SIRET : 807 755 806 00039
RCS N° : 807 755 806  VALENCIENNES
Code APE : 1813Z

Bureaux

GRAFYK DESIGN
La Serre Numérique – C2.07
rue Péclet
59300 Valenciennes

Site déclaré à la CNIL : N°1361278 le 24/04/2009
Base de donnée « Newsletter » déclarée à la CNIL : N°1361268 le 24/04/2009

Conditions générales de vente


Conditions d’abonnement à la Newsletter / Informatique et libertés

Les informations pouvant être recueillies sont indispensables au traitement de votre demande et seront traitées exclusivement par Grafyk Design. Ces coordonnées pourront être employées pour toute communication relative à des services ou produits analogues ou associés à www.GrafykDesign.fr par e-mail, courrier, téléphone ou fax. En revanche, elles ne seront en aucun cas mises à disposition d’autres sociétés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse citée plus haut dans ce paragraphe. Vous pouvez également le faire par mail, à l’adresse suivante : arno@grafykdesign.fr. Notez que le système de désabonnement automatique du site vous garanti d’être désabonné totalement dans un délais de 24 heures. Il est possible que vous receviez un e-mail pendant cette période transitoire. Ce peut être le cas, surtout si l’envoi de ce mail était déjà programmé avant la date et l’heure de votre désabonnement. Merci de votre compréhension.


Système d’envoi d’e-mailings en masse

GrafykDesign.fr dispose d’un système de routage d’e-mailings publicitaires et de Newsletters accessibles via un espace client par les clients concernés.

ARTICLE 1 : PARTIES

Est détaillé dans le contrat qui vous a été envoyé.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS & RESPONSABILITES RESPECTIVES DES PARTIES

Grafyk design s’engage à fournir au client la prestation de routage e-mailing / courriel des différents documents HTML destinés à de la communication de masse par voir de courrier éléctronique. Les e-mails sont expédiés via la plate-forme de routage de Grafyk Design, accessible sur le domaine : www.grafykdesign.fr. sur l’espace client : http://www.grafykdesign.fr/admin.

GARANTIES SUR LA BONNE LIVRAISON DES E-MAILS

Grafyk Design s’engage à la bonne livraison des e-mails expédiés aux différents destinataires du client. A noter que Grafyk Design ne s’engage que sur les adresses vérifiées par client et effectivement existantes au moment de l’envoi de l’e-mail du client.
Grafyk Design n’est en rien responsable du fait que les adresses du client peuvent éventuellement être mal saisies, orthographiées, ou dépourvues de symbole @ et par conséquant érronées, ce qui aboutirai à une non délivrance de l’e-mail du client pour ce destinataire.

PROPRIÉTÉ DES ADRESSES

Les adresses des destinataires ne peuvent être la propriété que du client. Le Fournisseur, Grafyk Design, s’engage à ne pas réutiliser les adresses e-mails du client pour sa propore utilisation de prospection commerciale ou dans quelqu’autre but que ce soit dans un cadre commercial ou promotionnel. Grafyk Design s’engage également à ne fournir à persone ni aucune société les données du client hébergées sur sa plate-forme de routage e-mail.

RESPONSABILITÉ DE GRAFYK DESIGN SUR LES ADRESSES DU CLIENT

Les adresses mails des destinataires du client sont sous la responsabilité du client uniquement. Grafyk Design ne saurait en rien être tenu pour responsable de tout mécontentement des déstinataires suite à un envoi d’e-mailing par le client, ou par Grafyk Design si le fournisseur s’est substitué au client dans un but d’assistance. La provenance des adresses adresses e-mails des destinataires du client, qu’elles soient «opt in», «opt out», ou de quelqu’autre provenance que ce soit, ne relève en rien de la responsabilité de Grafyk Design qui ne joue ici qu’un rôle que de «routeur» des e-mails aux différents destinataires du client.

LES DONNÉES DE VOS DESTINATAIRES

Les adresses e-mails et autres données des destinataires du client sont protégées par la loi informatique et liberté. Par conséquent toute personnes présente dans une base de données de destinataires du client sur le site de grafyk desgin peut demander à accéder aux données le conçernant et présentent sur GrafykDesign.fr, et ce, par e-mail, via le site web de Grafyk Design ou par courrier à l’adresse du siège social de Grafyk Design citée plus haut dans ce document.


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